CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Léonie Marceau
Dernière mise à jour : juin 2026
Bienvenue sur notre site web !
APERÇU
Ce site web est exploité par C & T Commerce. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Léonie Marceau. Léonie Marceau vous propose, à vous, l'utilisatrice ou l'utilisateur, ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services disponibles sur ce site, à la condition que vous acceptiez l'ensemble des conditions, politiques et avis énoncés aux présentes.
En visitant notre site web et/ou en achetant un produit auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les conditions suivantes (« Conditions générales de vente », « CGV »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées aux présentes et/ou accessibles par hyperlien. Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des utilisatrices et utilisateurs du site web, y compris, sans s'y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clientes et clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de vente avant d'accéder au site web ou de l'utiliser. En accédant à toute partie du site web ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions générales de vente. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions du présent accord, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services. Dans la mesure où les présentes Conditions générales de vente sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions générales de vente.
Toutes les nouvelles fonctionnalités ou tous les nouveaux outils ajoutés à la boutique actuelle sont également soumis aux présentes Conditions générales de vente. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales de vente sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer des parties des présentes Conditions générales de vente en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Shopify nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions générales de vente, vous déclarez avoir atteint au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour autoriser les personnes mineures à votre charge à utiliser ce site web.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre, dans le cadre de votre utilisation du Service, les lois de votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, le droit d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ni de code de nature destructrice.
Tout manquement à l'une des conditions entraîne la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, à tout moment et pour quelque motif que ce soit.
Vous comprenez que vos contenus (à l'exception des informations de carte de crédit) peuvent être transmis de manière non chiffrée et peuvent comprendre : (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications visant à les adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter une quelconque partie du Service, de l'utilisation du Service, de l'accès au Service ou des contacts figurant sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord ne sont fournis qu'à des fins de commodité et ne limitent ni n'affectent d'aucune autre manière les présentes conditions.
SECTION 3 – EXPÉDITION, DOUANE ET DROITS D'IMPORTATION
Les commandes sont expédiées dans le monde entier par notre partenaire logistique. Le délai de livraison standard est de 5 à 10 jours. L'expédition est gratuite, comme indiqué sur notre site web au moment de l'achat.
Selon le pays de livraison, votre commande peut être soumise à des droits d'importation, des frais de douane ou une TVA locale, tels que déterminés par vos autorités douanières locales. Le cas échéant, ces frais relèvent de la responsabilité de la cliente ou du client. Nous ne sommes pas en mesure de prévoir, de calculer ni de contrôler ces frais, et ceux-ci ne sont pas inclus dans le prix du produit ni dans les frais d'expédition. Nous vous recommandons de contacter votre bureau de douane local avant de commander si vous avez des préoccupations concernant les droits applicables.
Les retours sont traités conformément à notre Politique de retour. Les clientes et clients ne doivent renvoyer les articles à l'adresse indiquée par notre service client qu'après l'approbation d'un retour.
SECTION 4 – DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les produits non fabriqués sur mesure, vous disposez du droit de vous rétracter de votre achat dans un délai de 60 jours suivant la réception du produit, sans avoir à en indiquer le motif. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter dans un délai de 60 jours et renvoyer le produit conformément à notre Politique de retour. Les remboursements sont traités dès réception et vérification du produit retourné. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles fabriqués sur mesure ou personnalisés.
SECTION 5 – PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
Si vous avez des réclamations, veuillez nous contacter par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception de votre commande. Nous répondrons aux réclamations dans un délai de 14 jours. Si un délai supplémentaire s'avère nécessaire, vous serez informé(e) d'un délai de traitement prévisionnel. Votre satisfaction nous tient à cœur et nous nous efforçons de résoudre les demandes de manière efficace.
SECTION 6 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site web ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site web est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être invoqué ni utilisé comme unique fondement d'une décision sans consulter des sources d'information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée au contenu de ce site web relève de votre propre responsabilité.
Ce site web peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas, par nature, actuelles et ne sont fournies qu'à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site web à tout moment, sans toutefois être tenus de mettre à jour les informations figurant sur notre site web. Vous acceptez qu'il vous incombe de suivre les modifications apportées à notre site web.
SECTION 7 – PROTECTION ET SÉCURITÉ DES DONNÉES
La communication de vos données à caractère personnel par l'intermédiaire de la boutique est régie par notre Déclaration de confidentialité. Nous respectons les normes du RGPD afin de protéger vos données et de garantir leur traitement sécurisé. Pour consulter notre Déclaration de confidentialité, veuillez vous rendre sur https://maison-dore.com/policies/privacy-policy.
SECTION 8 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, tout changement de prix, toute suspension ou toute interruption du Service.
SECTION 9 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent viser des commandes passées sous le même compte client, avec la même carte de crédit et/ou sous la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer par l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone indiqués au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des commerçants, revendeurs ou distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail ainsi que vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
SECTION 10 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que notre site web ou le Service contienne des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information figurant dans le Service ou sur un site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de préciser les informations figurant dans le Service ou sur un site web associé, y compris, sans s'y limiter, les informations tarifaires, sauf disposition légale contraire. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation indiquée dans le Service ou sur un site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que l'ensemble des informations du Service ou d'un site web associé a été modifié ou mis à jour.
SECTION 11 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions générales de vente, il vous est interdit d'utiliser le site web ou son contenu :
(a) à des fins illicites ; (b) pour inciter des tiers à accomplir des actes illicites ou à y participer ; (c) pour enfreindre des réglementations, règles, lois internationales, fédérales, provinciales ou étatiques, ou des ordonnances locales ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'appartenance ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter, de quelque manière que ce soit, la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou d'un site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données à caractère personnel de tiers ; (i) pour spammer, hameçonner, pharmer, usurper une identité, spider, crawler ou scraper ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou d'un site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou d'un site web associé en cas de violation de l'une des utilisations interdites.
SECTION 12 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni n'assurons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour des périodes indéterminées ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre impossibilité de l'utiliser, relève de votre seule responsabilité. Le Service ainsi que l'ensemble des produits et services qui vous sont fournis par l'intermédiaire du Service sont (sauf mention expresse contraire de notre part) fournis « en l'état » et « selon disponibilité » pour votre usage, sans déclaration, garantie ni condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, de qualité commerciale, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d'absence de contrefaçon.
En aucun cas Léonie Marceau, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne sauraient être tenus responsables de blessures, pertes, réclamations, ni de dommages directs, indirects, accessoires, exemplaires, particuliers ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'ils soient de nature contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), relevant de la responsabilité sans faute ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de produits obtenus par l'intermédiaire du Service, ni d'aucune autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d'un produit, y compris, sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans les contenus, ni de pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Service ou de contenus (ou produits) publiés, transmis ou autrement mis à disposition par l'intermédiaire du Service, même si leur éventualité a été signalée.
Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité est, dans ces États ou juridictions, limitée dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable.
SECTION 13 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garantir Léonie Marceau ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants secondaires, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande de tiers, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de votre violation des présentes Conditions générales de vente ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation de la loi ou des droits de tiers.
SECTION 14 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales de vente serait jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales de vente. Une telle décision n'affecte pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins.
Les présentes Conditions générales de vente demeurent en vigueur tant qu'elles ne sont pas résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions générales de vente à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser notre site web.
Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas une condition ou une disposition des présentes Conditions générales de vente, ou si nous soupçonnons que vous ne l'avez pas respectée, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis, et vous demeurerez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 16 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions ni ne fassions valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales de vente, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nos soins sur ce site web ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service ; elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions générales de vente).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales de vente ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.
SECTION 17 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis par le droit de l'État du Delaware, États-Unis, et interprétés conformément à celui-ci, sans égard à ses règles de conflit de lois. Les clientes et clients résidant dans l'Union européenne conservent le bénéfice de l'ensemble des droits impératifs de protection des consommateurs que leur confère le droit de leur pays de résidence.
SECTION 18 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales de vente sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer des parties des présentes Conditions générales de vente en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue de notre site web ou du Service, ou votre accès à ceux-ci, après la publication de modifications des présentes Conditions générales de vente vaut acceptation de ces modifications.
CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente, veuillez nous contacter à l'adresse support@leonie-marceau.com.